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Modernisation de la consigne

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023

Aujourd'hui, nous allons plonger dans le sujet de la modernisation de la consigne. Il est évident que cette réforme soulève de nombreuses questions et suscite de l'ambiguïté parmi les consommateurs. J'ai moi-même été inondé de questions concernant la consigne, et il est devenu apparent que les informations fournies par les parties impliquées étaient souvent incomplètes, en retard, ou très difficiles à comprendre. Dans cet article, je vais démystifier le projet de modernisation de la consigne et le processus de mise en place du REP consigne, en simplifiant les informations pour que vous puissiez mieux comprendre ce changement majeur. Préparez-vous à découvrir tout ce que vous devez savoir sur cette réforme de la consigne !

MISE EN CONTEXTE: Le gouvernement du Québec, emboîtant le pas à de nombreuses autres juridictions dans le monde, a adopté une approche axée sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour inciter les entreprises à gérer de manière responsable leurs produits tout au long de leur cycle de vie, conformément au principe du pollueur-payeur. Cette démarche place la responsabilité sur les producteurs, qu'ils soient des détenteurs de marque ou des fournisseurs principaux, les obligeant à élaborer, mettre en œuvre et financer des programmes visant à récupérer, traiter et valoriser les matières résiduelles ou les produits.


Dans le contexte de la REP consigne, les producteurs de boissons ont désigné l'Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) pour représenter leurs intérêts et prendre en charge la création et la mise en œuvre d'un système de consigne modernisé. Cette entité de gestion a obtenu sa désignation en octobre 2022, suite à sa demande déposée auprès de RECYC-QUÉBEC. Le Règlement visant l'élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d'un système de consigne de certains contenants (règlement REP consigne) définit les obligations et les responsabilités liées à la REP consigne. Avec ce règlement, le gouvernement a confirmé son intention d'abolir les systèmes de consigne existants, les remplaçant par un système REP tout en élargissant la gamme de contenants de boissons concernés. En juillet 2023, un projet de règlement modifiant celui publié en 2022 a été déposé, et une fiche d'information est préparée à l'intention des détaillants, qui joueront un rôle essentiel dans la réussite de cette modernisation de la consigne.



Quand la REP consigne entre-t-elle en vigueur?

La mise en application de la REP consigne est prévue pour le 1er novembre 2023, ce qui signifie que conformément au règlement, les systèmes de consigne existants pour la bière et les boissons gazeuses prendront fin le 31 octobre 2023.

Quels contenants de boissons sont visés la nouvelle consigne? Les contenants de boissons visés par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) consigne sont soigneusement définis pour promouvoir une gestion durable des emballages. Ces contenants doivent avoir un volume d'au moins 100 ml et d'au plus 2 L. Les catégories de contenants concernées sont les suivantes : Les contenants à remplissage unique (CRU) fabriqués à partir de divers matériaux, notamment :

  • Métal

  • Plastique

  • Verre ou autre matière cassable (comme la céramique)

  • Fibre (incluant les contenants multicouches comme ceux à pignon ou aseptiques)

  • Biosourcés

Les contenants à remplissage multiple (CRM) en verre ou toute autre matière cassable.

  • Verre ou autre matière cassable

L’élargissement des contenants de boissons visés par la consigne se fera toutefois en deux phases :


Phase 1: 1ier novembre 2023:

  • Contenants de bière et de boissons gazeuses qui sont déjà consignés

  • AJOUT: des contenants de boissons «prêtes-à-boire» en aluminium de 100ml à 2L

Phase 2: 1ier mars 2025:

  • AJOUT: de tous les contenants de boissons «prêtes-à-boire» d'au moins 100ml et d'au plus de 2L

  • Verre : (vin, cidre, etc.)

  • Fibre: (lait, jus, eau, etc.)

  • Plastique (eau, jus, lait, etc.)

  • Acier (jus)

Les contenants suivants ne sont pas visés:

  • Sacs (ex. sacs de lait)

  • Caisse-outre (ex. vinier)

  • Les boissons ou liquides suivants ne sont pas visés :

  • Concentré, bouillon ou potage,

  • Lait maternisé

  • Sirop

  • Crème, yogourt à boire et tout produit de même type

Quels sont les montants de la nouvelle consigne?

Le montant de la consigne attribué à un contenant consigné est déterminé par le règlement de la REP consigne, et voici les tarifs établis :

  • Pour les contenants en verre dont le volume est supérieur à 500 ml et inférieur à 2 L, le montant est de 0,25 $.

  • Pour tous les autres contenants, y compris ceux en verre dont le volume est compris entre 100 ml et 500 ml, le montant est de 0,10 $.

En ce qui concerne les contenants qui ont des montants de consigne différents, voici ce qui se passe :

  • Le règlement prévoit une période de transition de 15 jours, c'est-à-dire jusqu'au 15 novembre 2023, au cours de laquelle les consommateurs recevront le montant de consigne le plus élevé qui avait été payé avant le 1er novembre.

  • Après cette période de transition, les consommateurs recevront le montant de consigne établi conformément au règlement en vigueur.


Est-ce possible de retourner les consignes dans nos magasins?

Suite à la mise en place du REP consigne, les détaillants sont désormais tenus de conclure un contrat avec l'Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) pour pouvoir retourner les consignes. Nos magasins sont tous sous contrat avec l'AQRCB pour reprendre vos contenants consignés. Vous pouvez retourner les sacs pleins consigne-action (sac à ligne verte) ou retourner vos contenants dans l'une de nos machines à canette dans tous nos magasins.







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